Législation sur la vente des véhicules d’occasion

Aujourd’hui, force est de constater que de nombreux professionnels du secteur opèrent avec des lacunes importantes en matière de législation automobile. Certaines pratiques approximatives, voire incorrectes, sont devenues fréquentes:
- Erreurs administratives,
- Méconnaissance des obligations légales,
- Gestion imprécise des dossiers d’importation,
- Mauvaise application des règles TVA,
- Interprétation erronée des obligations en matière de garantie,
- ...
Ces manquements exposent les professionnels à des risques juridiques, financiers et réputationnels parfois lourds, tout en fragilisant la confiance du client final.
Dans ce contexte, il apparaît essentiel de proposer des formations continues concrètes, structurées et directement applicables.

PROGRAMME :
- Gestion administrative et conformité des dossiers
- Législation complète du véhicule d’occasion
- TVA appliquée au véhicule d’occasion - Import / export & acquisitions intracommunautaires
- Achat / vente VO : cadre légal et bonnes pratiques
- Garantie VO (cadre légal + cas pratiques terrain)
- Crédit et financement automobile (bases + obligations)

Notre formateur : Monsieur Behshid RASTEGAR

- Corriger les mauvaises pratiques observées sur le marché ;
- Sécuriser les opérations commerciales ;
- Améliorer le niveau de conformité par rapport à la législation en vigueur ;
- Respecter des garanties légales et commerciales.

Vendeurs de véhicules neufs (reprises et aspects administratifs) ;
Marchands, négociants et commissionnaires de véhicules d’occasion ;
Réparateurs/mécaniciens faisant du commerce occasionnel.