Le contrat d’alternance

Le contrat d'alternance de 38h/semaine couvre la pratique en entreprise et les cours dans un centre de formation. Il ouvre un statut d’apprenti. 

Le contrat d’alternance est conclu, par l’intermédiaire d’un délégué à la tutelle, entre l’apprenti et le patron-formateur. Il donne droit à une allocation d’apprentissage payée par le chef d'entreprise.

Le contrat d’apprentissage s'organise de la manière suivante : 

• 3 ou 4 jours par semaine, tu apprends un métier dans une entreprise (en moyenne 28 heures par semaine) ;
• 1 ou 2 jours par semaine, tu suis dans notre centre de formation* des cours professionnels relatifs à ce métier, ainsi que des cours généraux tels que français, mathématique, droit, commerce et monde contemporain (entre 8 et 16 heures par semaine). 

* Un contrat d’alternance peut être conclu à Bruxelles, même si les cours ne sont pas organisés à l’efp (dans ce cas, tu dois suivre tes cours dans un centre wallon de l’IFAPME).

Le contrat est généralement d’une durée déterminée de 3 ans. Il prend fin au terme prévu de la formation.

Le statut de l'apprenti du point de vue de la sécurité sociale :

• Assujettissement partiel

Avant le 1er janvier de l'année au cours de laquelle il atteint 19 ans, l'apprenti n'est assujetti qu'aux branches vacances annuelles, accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale pour lesquelles il bénéficie des mêmes droits que tous les travailleurs. Le contrat d'alternance n'ouvre pas de droit aux autres branches.

• Assujettissement complet

Dès le 1er janvier de l'année de ses 19 ans, l'apprenti est assujetti à toutes les branches de la sécurité sociale et bénéficie des mêmes droits que les autres travailleurs.