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Coronavirus informations cours et stages

 

Recommandations et consignes efp Covid 19

Note générale auditeurs

Mise à jour le 24/04/2020

 

Le Conseil national de sécurité, élargi aux entités régionales et communautaires, s’est réuni ce vendredi 24 avril 2020 et a décidé de prolonger les mesures de prévention de la propagation du Covid-19 et a confirmé la période de confinement jusqu’au 3 mai 2020.  Il a, par ailleurs, autorisé la reprise de certaines activités à partir du 4 mai 2020 et pour l’enseignement, à partir du 18 mai 2020.

Suite à ces décisions fédérales, les mesures suivantes seront d’application à l’efp :

L’ensemble des cours, évaluations et activités (apprentissage, formation chef d’entreprise, formation continue, passeport réussite et toutes autres activités à destination du public) sont suspendus jusqu’au 16 mai 2020 inclus.

Afin de permettre la finalisation du parcours de formation pour les auditrices et auditeurs en années terminales et d’envisager la suite du parcours de formation pour ceux qui sont en cours de formation, les dispositions suivantes sont prises :

 

Pour l’apprentissage :

  • 1ère et 2ème années :

Les examens de fin d’année (cours généraux et cours professionnels) sont annulés.  Les apprentis passent à l’année supérieure.  Un conseil de l’apprentissage, réunissant formateurs cours généraux, cours professionnels et délégués à la tutelle, examinera l’état d’avancement du parcours de formation de chaque apprenti et lui adressera un bilan reprenant une appréciation des compétences acquises et les points d’attention pour la poursuite du parcours de formation. 

 

Des cours généraux et professionnels seront organisés entre le lundi 25 mai et le vendredi 19 juin selon un horaire qui sera communiqué à chaque apprenti (ainsi que leurs patrons formateurs).  La présence à ces cours est obligatoire.  En cas d’empêchement, un justificatif devra être produit. 

Les absences pendant la période de confinement sont considérées comme étant justifiées. 

  • 3ème année :

Les évaluations de fin de formation se feront au travers de l’examen C (examen pratique de fin de formation), organisé entre la fin juin et la fin septembre selon un horaire qui sera communiqué par le pôle.   Les examens liés aux cours A (cours généraux) et B (cours professionnels) sont annulés. 

L’examen C (examen pratique de fin de formation) est accessible aux apprentis inscrits en dernière année de formation et qui sont reconnus comme réguliers à la date du 13 mars.

En cas de réussite à l’examen C (examen pratique de fin de formation), l’année sera reconnue comme réussie tant au niveau des cours professionnels qu’au niveau des cours généraux.  Le certificat d’apprentissage sera donc délivré.

En cas d’échec aux examens C (examen pratique de fin de formation), l’apprenti sera en échec pour sa dernière année de formation et devra recommencer son année durant l’anée académique 2020-2021 tant pour les cours professionnels que pour les cours généraux.

Afin de préparer les auditrices et auditeurs aux examens C, des cours généraux et professionnels seront organisés entre le lundi 18 mai et le vendredi 12 juin selon un horaire qui sera communiqué à chaque apprenti (ainsi qu’à leurs patrons formateurs).  La présence à ces cours est obligatoire.  En cas d’empêchement, un justificatif devra être produit. 

 

Les absences pendant la période de confinement sont considérées comme étant justifiées. 

 

Pour les formations organisées en UAA, l’accès aux UAA de dernière année sera accordé aux apprentis qui sont reconnus comme régulier à la date du 13 mars.

L’évaluation sera axée uniquement sur les UAA de dernière année. Ceci signifie que pour un apprenti qui devait représenter des UAA des années précédentes, ces UAA ne seront pas évaluées.

En cas de réussite aux UAA de dernière année de formation, l’année sera reconnue comme réussie tant au niveau des cours professionnels que des cours généraux. Le certificat d’apprentissage sera donc délivré.

En cas d’échec aux UAA de dernière année, l’apprenti sera en échec pour sa dernière année de formation. Il sera invité à recommencer son année durant l’année académique 2020-2021. Il devra suivre les cours généraux et les cours professionnels.

Si l’apprenti devait représenter des UAA des années précédentes, celles-ci seront également évaluées durant l’année 2020-2021.

Les examens C et les UAA seront organisés selon les mesures de sécurité définies par le Conseil National de Sécurité. Ces épreuves seront organisées entre le 15 juin et le 3 juillet et entre le 17 août et le 15 octobre 2020. Si nécessaire,  elles peuvent être adaptées selon les recommandations du sfpme afin de tenir compte de la période de cours suspendus.

 

Pour la formation chef d’entreprise : 

Sauf pour les formations X01 : Candidat(e) courtier(ère) d’assurances (CE), X05 : Agent Immobilier, X12 : Candidat expert-comptable (CE), X26 : Directeur de maison de repos en Région Bruxelloise (Complément CE), X27 : Directeur de maison de repos en Région Wallonne (CE), X45 : Accueillante d’enfant (CE), X46 : Directrice de maison d’enfant (CE), X60 : Instructeur de Fitness (Coen), X87 : Candidat stagiaire comptable (CE), FAG : formation accélérée en gestion pour lesquelles des informations complémentaires seront communiquées rapidement, les mesures suivantes sont d’application :

 

  • Années non-certificatives :

Les examens de fin d’année en cours professionnels sont annulés.  Les auditrices et auditeurs passent à l’année supérieure. 

Des cours professionnels seront organisés entre le lundi 25 mai et le vendredi 19 juin selon un horaire qui sera communiqué à chaque auditrice/auditeur.  La présence à ces cours est obligatoire.  En cas d’empêchement, un justificatif devra être produit. 

Pour les formations où les cours de gestion sont intégrés aux cours professionnels (Cours I), certains cours peuvent être reprogrammés et faire l’objet d’une évaluation afin de répondre à l’obligation des 120 heures de gestion sur l’ensemble de la formation (= loi Pinxten). Ces heures seront reprises dans l’horaire qui vous sera communiqué.

La programmation des cours professionnels et des cours de gestion n’excédera pas les 24 heures.  

 

Les absences pendant la période de confinement sont considérées comme étant justifiées. 

 

Pour les cours de gestion :

Les UAA déjà présentées seront comptabilisées. En cas d’échec, une seconde session sera organisée entre le 17 août et le 26 août.

Dans certaines classes, les évaluations n’avaient pas eu lieu mais les cours avaient été donnés, les évaluations seront donc programmées au plus vite.

Les apprenants qui n’avaient pas terminé le nombre d’heures de stage obligatoires devront réaliser les heures non prestées durant l’année académique 2020-2021 en plus des heures déjà prévues initialement.

 

  • Années préparatoires :

Les examens de fin d’année en cours professionnels sont annulés.  Toutefois, les examens C (examen pratique de fin de formation) seront organisés selon un horaire communiqué par le pôle. 

L’accès à l’examen C (examen pratique de fin de formation) est autorisé aux apprenants qui avaient débuté la pratique obligatoire en entreprise. Pour les formations où le stage est inférieur à 250h, des dérogations seront accordées par le sfpme.

Les auditrices et auditeurs qui n’ont pas entamé la pratique en entreprise ou qui ne réussissent pas cet examen passent à l’année supérieure. Ils devront représenter cet examen l’année prochaine. 

Des cours professionnels seront organisés entre le lundi 25 mai et le vendredi 12 juin selon un horaire qui sera communiqué à chaque auditrice/auditeur.  La présence à ces cours est obligatoire.  En cas d’empêchement, un justificatif devra être produit. 

Les absences pendant la période de confinement sont considérées comme étant justifiées. 

 

  • Années certificatives :

Les évaluations de fin de formation se feront au travers de l’examen C (examen pratique de fin de formation) , organisé entre le 15 juin et 3 juillet ou entre le 17 août et le 15 octobre selon un horaire qui sera communiqué par le pôle.   Les examens liés aux cours B sont annulés. 

L’accès à l’examen C (examen pratique de fin de formation) est autorisé aux apprenants qui avaient débuté la pratique obligatoire en entreprise. Pour les formations où le stage est inférieur à 250h, des dérogations seront accordées par le sfpme.

En cas de réussite à l’examen C (examen pratique de fin de formation), les cours B (cours professionnels)  seront validés.

En cas d’échec à l’examen C (examen pratique de fin de formation), l’apprenant sera invité à recommencer son année (cours et évaluations).  Il pourra éventuellement bénéficier de dispenses pour les matières qui aurait été réussies à raison de 12/20 durant l’année académique 2019-2020.

Des cours professionnels seront organisés entre le lundi 18 mai et le vendredi 12 juin selon un horaire qui sera communiqué à chaque auditrice/auditeur.  La présence à ces cours est obligatoire.  En cas d’empêchement, un justificatif devra être produit.

Pour les formations où les cours de gestion sont intégrés aux cours professionnels (Cours I), certains cours peuvent être reprogrammés et faire l’objet d’une évaluation afin de répondre à l’obligation des 120 heures de gestion sur l’ensemble de la formation (= loi Pinxten). Cette valorisation des heures de gestion est obligatoire pour prétendre au diplôme.

Ces heures seront reprises dans l’horaire qui vous sera communiqué. 

Les absences pendant la période de confinement sont considérées comme étant justifiées. 

 

Les UAA de gestion de 2ème année seront comptabilisées car elles ont déjà été évaluées. La ou les UAA non-acquise(s) feront l’objet d’une 2ème session entre le 17 août et le 26 août.

Pour les auditeurs qui devaient représenter des UAA de 1ère année, ces UAA devront être également réussies. Ils pourront bénéficier également d’une seconde session pour ces UAA.

Pour prétendre au diplôme chef d’entreprise, l’apprenant doit avoir réussi l’examen C ainsi que les UAA de gestion.

 

Mesures sanitaires:

Le port du masque sera obligatoire pour toute personne présente au centre.  Les auditrices et auditeurs doivent se munir de ce masque avant de se présenter.  Les personnes ne respectant pas cette consigne seront immédiatement exclues du centre.

Les cours et évaluations seront organisés de manière à ce que les mesures sanitaires soient scrupuleusement respectées, au regard, entre autres, de la taille des locaux.

Le nettoyage (entre autres des poignées de portes, des rampes d’escalier), les approvisionnements en savon et en désinfectant dans les sanitaires ont été renforcés.   

 

Les recommandations suivantes seront communiquées :

  • Lavez-vous les mains régulièrement avec de l’eau et du savon ;
  • Respectez la distance d’1,50 m  entre chaque personne ;
  • Touchez le moins possible la bouche, le nez et les yeux ; les contacts physiques sont à éviter : préférez un salut cordial à distance à la poignée de main ou l’embrassade ;
  • Couvrez - vous la bouche et le nez avec un mouchoir en papier jetable quand vous éternuez ou toussez ;
  • Débarrassez-vous de vos mouchoirs dans les poubelles fermées ;
  • Evitez le contact avec des malades ou les personnes à risque.

 

Décisions concernant la formation continue, passeport réussite, validation des compétences et autres activités à destination du public (Coder Dojo, ateliers Bocuse)

  • Les cours et activités organisés à l’efp ou en délocalisation sont suspendus.
  • La poursuite des formations continues entamées seront reportées sine die.
  • Les formations continues qui ne sont pas entamées seront postposées ou remboursées.
  • Les activités de la validation des compétences sont suspendues également.

 

Décisions concernant la communication

Les informations principales seront communiquées et mises à jour via le site web efp.be.

L’efp et le sfpme sont joignables au 0800/85.210.

Les pôles et services sont joignables par téléphone ou courriel de 8 heures à 17 heures du lundi au vendredi et via le 0800/85.210.

 

Décisions concernant les événements intérieurs et extérieurs

  • Toutes les réunions extérieures, visites  (y compris pédagogiques), échanges internationaux et participations à des salons sont annulés.
  • Les remises des diplômes sont reportées sine die.
  • La journée portes ouvertes est remplacée par l'e-tour des métiers 
  • La semaine entreprendre est reportée à l’année académique prochaine.

Communication des mesures et dispositions relatives aux contrats d’alternance et aux conventions de stage dans le but de limiter la propagation du Covid-19 

Mesures applicables à partir du 19 mai 2020 [1]

  • Suspension de l’exécution de tous les contrats d’alternance (apprentissage)
  • Suspension de l’exécution de toutes les conventions de stage (formation chef d’entreprise)

Dérogations possibles (conditions détaillées ci-dessous) :

1. Dérogations

1.1 Dérogation avec exécution sur le lieu de travail : conditions

Des dérogations pourront être accordées à partir du 19 mai 2020 dans les entreprises restées ouvertes et dans les secteurs autorisés à reprendre leurs activités, conformément aux décisions du CNS transcrites dans l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et toute autre version amendée.

À tout moment de l’exécution de contrat de formation les règles de sécurité et d’hygiène, et notamment les règles de distanciation sociale doivent être respectées concernant l’apprenant et c’est ce à quoi s’engage l’entreprise en signant la demande dérogation.
 

1.1.1. Que devez-vous faire pour obtenir cette dérogation ?

  • Etape 1 : Garantir le respect des règles de sécurité sanitaire imposées par le CNS et la présente note en matière de distanciation sociale et fourniture de protections, équipements et matériel adéquats, et toutes autres règles d’hygiène.
  • Etape 2 : Introduire une demande de dérogation expresse via ce formulaire auprès de son délégué à la tutelle (disponible aussi à la demande)
  • Etape 3 : Recevoir par courriel l’acceptation de levée possible de la suspension par son délégué à la tutelle.
     

1.1.2. Conditions à remplir par l’apprenant – jusqu’au 24/5 inclus

Avoir 18 ans avant le 31/12/2020 et/ou être en année terminale et donc certificative.

A partir du 25/5 cette condition ne sera plus d’application. Les apprenants en alternance, peu importe l’âge, pourront reprendre l’exécution de leur contrat de formation moyennant le respect, par l’entreprise et les services, des conditions précitées et  de la capacité de poursuivre le plan de formation de l’apprenant.
 

1.2 Dérogation lorsque le télétravail est possible (uniquement les conventions de stage)

1.2.1. Conditions 

  • Le télétravail à domicile doit être possible eu égard au stage
  • Le télétravail à domicile doit être décidé sur la base d’un commun accord entre le stagiaire et le chef d’entreprise
  • Le télétravail à domicile doit s’effectuer uniquement depuis le domicile et en aucun cas en entreprise, même à bureaux fermés
  • Le stagiaire a, à sa disposition, l’équipement informatique nécessaire
  • La supervision à distance par le délégué à la tutelle est effective et régulière
  • Aucun déplacement n’est autorisé vers l’entreprise, un client ou autre et ce, même pour aller chercher des documents.

2.Chômage temporaire et allocations d’apprentissage et de stage durant la suspension

2.1 Chômage temporaire

Les apprenants qui suivent une formation en alternance visés à l’article 1bis de l’AR du 28.11.1969 pris en exécution de la loi du 27.06.1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs peuvent bénéficier du chômage temporaire.

  • Contrat d’alternance : l’apprenant bénéficie des allocations de chômage dès le premier jour de chômage temporaire.
  • Convention de stage : l’apprenant bénéficie des allocations de chômage dès le huitième jour de chômage temporaire. Les 7 premiers jours calendrier étant à charge de l’employeur.

Suite à une décision prise le 20/03/2020, le chômage temporaire en raison de la crise du coronavirus relève du système de chômage temporaire pour cas de force majeure pour toutes les demandes à partir du 13 mars 2020 ainsi que pour les demandes à venir jusqu'au 30 juin 2020.

Remarques:

  • l'obligation de délivrer les cartes de contrôles (C3.2A et C3.2A-S) pour les mois de mars, avril, mai et juin pour toutes les formes de chômage temporaire expire complètement (y compris pour chômage économique habituel non lié au coronavirus) ;
  • l'obligation de remplir le livre de validation pour les mois de mars, avril, mai et juin pour toutes les formes de chômage temporaire expire complètement (y compris pour le chômage économique habituel non lié au coronavirus)

 

2.2 Démarches à effectuer par l’entreprise :

2.2.1. Introduire la demande de chômage temporaire pour la période de suspension des contrats d’alternance/conventions de stage et renseigner l’apprenant en chômage temporaire pour force majeure

2.2.2. Mentionner dans la DRS (déclaration électronique du risque social dans laquelle l'employeur mentionne le nombre de jours durant lesquels le travailleur est mis en chômage temporaire) scénario 5 le code « nature du jour » 5.4 et « coronavirus » en guise de motif. Les jours de cours (suspendus) peuvent aussi être déclarés en chômage temporaire.

 

2.3 Démarches à effectuer par l’apprenant en cas de chômage temporaire :

2.3.1. L'apprenant doit s’inscrire dès que possible auprès d’un des 4 organismes de paiement des allocations de chômage (un organisme public – la CAPAC – et 3 organismes de paiement attachés à un syndicat : la CSC, la FGTB ou la CGSLB).

2.3.2. Il doit ensuite compléter une demande d’allocations auprès de son organisme de paiement (formulaire C3.2 travailleur Corona). Des instructions sont disponibles sur les sites respectifs des organismes de paiement. Pour exemple, le lien vers la CAPAC 

L’ONEM a créé une page spécifique reprenant des instructions à suivre pour les demandeurs qui n’ont jamais demandé d’allocations temporaires

 

2.4. Si le chômage temporaire n’est pas activé/possible pour l’entreprise

Suite aux dispositions de chômage force majeure mises en place à partir du 20/03/20 en principe, toutes les entreprises peuvent faire appel à du chômage force majeure même si l’ensemble du personnel n’est pas concerné.

Pour les entreprises qui n’ont pas fait les démarches et qui ont suspendu les contrats ou conventions sans maintien de la rémunération (instructions précédentes), la demande de chômage pour force majeure peut encore être demandée avec un effet rétroactif au premier jour de suspension (maximum au 13/03).

Si pour des raisons que nous ne sommes pas en mesure d’identifier à l’heure actuelle, le chômage force majeur est refusé, alors :

  • Suspension du contrat d’alternance/ convention de stage par l’opérateur de formation, aucune allocation n’est versée à l’apprenant. (il s’agit d’une hypothèse non prévue règlementairement). L’entreprise peut, si elle le souhaite, maintenir l’allocation mensuelle. L’entreprise prend dans ce cas contact avec son secrétariat social et renseigne son apprenant en suspension avec maintien de rémunération.

 

Contrat d’occupation étudiant ou autre statut (CDD/CDI…) :

Certaines entreprises peuvent être tentées pendant la suspension obligatoire du contrat ou de la convention d’occuper le jeune sous contrat d’occupation d’étudiant ou un autre statut. La décision de suspendre l’alternance est une décision gouvernementale en vue de limiter au maximum la propagation du Covid-19. L’occupation  du jeune sous un autre statut va à l’encontre de cette décision, le sfpme ne la cautionne pas.

Pour rappel, concernant l’occupation du jeune sous contrat d’occupation d’étudiant dans l’entreprise où il fait sa formation en alternance, elle n’est possible que pendant les mois de juillet et d’août.


Décisions relatives aux délégués à la tutelle (sfpme)

  • Le service des délégués à la tutelle du sfpme est fermé au public.
  • Les visites en entreprise par les délégués à la tutelle et les coaches tutorat sont supprimées.
  • Le sfpme et les délégués à la tutelle restent joignables par mail et par téléphone afin de répondre à toutes vos questions.
  • Pour la Région wallonne, consultez les informations sur le site de l'IFAPME

 

NOM DT + adresse mail

Téléphone bureau

Adresse mail secrétariat

Barbara LENAIN

Coordinatrice des délégués à la tutelle


Assistant : P. SIVA

02/800 80 62

 

 

02/800 84 69 

blenain@spfb.brussels

Marlène CHALON

 02/370 60 55

 mchalon@spfb.brussels

Najima ALABDAOUI 

Assistante : V. LEFEBVRE

02/370.60.56

02/370.60.31

sfpme10@spfb.brussels

Vanessa CAPPALONGA

Assistante: V. LEFEBVRE

02/370.60.34

02/370.60.31

sfpme12@spfb.brussels

Gaëtan CERVELLIN

Assistante: A. BASTIN

02/370.60.37

02/370.60.43

sfpme25@spfb.brussels

Jean-François DELHAISE

Assistante: N. KEMPENAERS

02/370.60.33

02/370.60.39

sfpme11@spfb.brussels

Raphaëlle DEWAIDE

Assistant: L. MARTIN

02/370.60.54

02/370.60.44

sfpme15@spfb.brussels

Catherine FOURNIL 

Assistante: N. SCHUEREMANS

02/370.60.42

02/370.60.39

sfpme13@spfb.brussels

Anne-Sophie LEVECQ

Assistante: N. KEMPENAERS

02/370.60.48

02/370.60.46

sfpme14@spfb.brussels

Géraldine MATHIEU

Assistant: N. LOUVIAU

02/370.60.59

02/370.60.52

sfpme20@spfb.brussels

Stéphanie OVART

Assistant: M. MEDDOURENE

02/370.60.32

02/370.60.57

sfpme19@spfb.brussels

Nathalie PAKTAS

npaktas@spfb.brussels

Assistant: M. MEDDOURENE

02/370.60.53

 

02/370.60.57

sfpme17@spfb.brussels

Sarah SALAMONE

Assistant: L. MARTIN

02/370.60.36

02/370.60.44

sfpme26@spfb.brussels

Chrystel SENEPART

Assistant: L. MARTIN

02/370.60.58

02/370.60.44

sfpme22@spfb.brussels

Véronique SMEYERS 

Assistant: N. LOUVIAU

02/370.60.35

02/370.60.52

sfpme21@spfb.brussels

Soumailla SRIFI

Assistante: M. MEDDOURENE

02/370.60.51

02/370.60.57

sfpme23@spfb.brussels

Eve TONDEUR

Assistante V. LEFEBVRE

02/370.60.30

02/370.60.31

sfpme16@spfb.brussels

Thierry VERWERFT

Assistante : N. SCHUEREMANS

02/370.60.45

02/370.60.39

sfpme24@spfb.brussels

 

[1] Au regard de l’arrêté ministériel du 8 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (ou toute autre version amendée).