Mesures mises en place à l'efp pour faire face au coronavirus

Coronavirus - Recommandations

Recommandations et consignes efp Covid 19

Note générale auditeurs

Mise à jour le 20/03/20


Le Conseil national de sécurité, élargi aux entités régionales et communautaires, s’est réuni ce jeudi 12 mars 2020 et a décidé d’adopter une série de mesures supplémentaires de prévention de la propagation du Covid-19.

Suite à ces décisions fédérales, les mesures suivantes sont d’application à l’efp dès ce 13 mars 2020 à 14.00.

L’ensemble des cours, évaluations et activités (apprentissage, formation chef d’entreprise, formation continue, passeport réussite et toutes autres activités à destination du public) sont suspendus dès ce 13 mars 2020 à 17 heures et ce jusqu’au 19 avril 2020.

A l’heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure de savoir si les cours seront reportés ou annulés.

Les pôles et services sont joignables par téléphone ou courriel de 8 heures à 17 heures du lundi au vendredi.  Aucun contact direct, au centre, n’est autorisé.

 

Décisions concernant la formation continue, passeport réussite, validation des compétences et autres activités à destination du public (Coder Dojo, ateliers Bocuse)

  • Les cours et activités organisés à l’efp ou en délocalisation sont suspendus.
  • La poursuite des formations continues entamées seront reportées sine die.
  • Les formations continues qui ne sont pas entamées seront postposées ou remboursées.
  • Les activités de la validation des compétences sont suspendues également.

 

Décisions concernant la communication

Les informations principales seront communiquées et mises à jour via le site web www.efp.be.

L’efp est joignable au 0800/85.210.

 

Décisions concernant les événements intérieurs et extérieurs

  • Toutes les réunions extérieures, visites  (y compris pédagogiques), échanges internationaux et participations à des salons sont annulés.
  • Les remises des diplômes sont reportées sine die.
  • La journée portes ouvertes est reportée sine die.
  • La semaine entreprendre est reportée à l’année académique prochaine.
Dispositions relatives aux contrats d’alternance et aux conventions de stage 


Mesures applicables du 18 mars au 19 avril :

Suspension de tous les contrats d’alternance (apprentissage) - Pas d’exception – Pas de télétravail possible.
Suspension de toutes les conventions de stage rémunérés et non rémunérés (formation chef d’entreprise)  - 
Télétravail possible aux conditions suivantes :

  • Le télétravail à domicile doit être possible eu égard au stage
  • Le télétravail à domicile doit être décidé sur la base d’un commun accord entre le stagiaire et le chef d’entreprise
  • Le télétravail à domicile doit s’effectuer uniquement depuis le domicile et en aucun cas en entreprise, même à bureaux fermés
  • Le stagiaire a, à sa disposition, l’équipement informatique nécessaire
  • La supervision à distance par le délégué à la tutelle est effective et régulière
  • Aucun déplacement n’est autorisé vers l’entreprise, un client ou autre et ce, même pour aller chercher des documents.

Allocations d’apprentissage et de stage

Adaptation de la note suite aux nouvelles décisions prises par le gouvernement ce 20/03/2020. Nous continuons de vous tenir informé des modifications et précisions concernant les mesures liées au Covid-19. Les informations sont mises à jour sur  notre site internet 

 

Chômage temporaire : Les apprenants qui suivent une formation en alternance visés à l’article 1bis de l’AR du 28.11.1969 pris en exécution de la loi du 27.06.1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité  sociale des travailleurs peuvent bénéficier du chômage temporaire.

Suite à une décision prise ce 20/03, le chômage temporaire en raison de la crise du coronavirus relève du système de chômage temporaire pour cas de force majeure pour toutes les demandes à partir du 13 mars ainsi que pour les demandes à venir jusqu'au 30 juin 2020.

Les demandes de chômage temporaire en cours qui ont été introduites pour raisons économiques peuvent être  automatiquement converties en demandes de chômage temporaire pour cas de force majeure. Nous vous invitons à prendre contact avec votre secrétariat social qui a reçu des instructions en ce sens via l’Union des SSA.

Remarques :

L'obligation de délivrer les cartes de contrôles (C3.2A et C3.2A-S) pour les mois de mars, avril, mai et juin pour toutes les formes de chômage temporaire expire complètement (y compris pour chômage économique habituel non lié au coronavirus) ;

  • L'apprenant doit s’inscrire auprès d’une Caisse de paiement des allocations (syndicats ou la CAPAC[1]) dès que possible et compléter une demande d’allocations auprès de son organisme de paiement. Des instructions sont disponibles sur le site de l'ONEM
  • Le C3.2. travailleur est remplacé par un C3.2. spécifique (simplifié). L’apprenant peut le télécharger sur le site de l’ONEM. Ce lien permet également de connaître les instructions à suivre pour les apprenants/stagiaires qui n’ont jamais demandé d’allocations temporaires.

L'obligation de remplir le livre de validation pour les mois de mars, avril, mai et juin pour toutes les formes de chômage temporaire expire complètement (y compris pour le chômage économique habituel non lié au coronavirus).

Si le chômage temporaire n’est pas activé/possible pour l’entreprise

Suite aux dispositions de chômage force majeure mises en place à partir du 20/03/20 en principe, toutes les entreprises peuvent faire appel à du chômage force majeure même si l’ensemble du personnel n’est pas concerné.

Pour les entreprises qui n’ont pas fait les démarches et qui ont suspendu les contrats ou conventions sans maintien de la rémunération (instructions précédentes), la demande de chômage pour force majeure peut encore être demandée avec un effet rétroactif au premier jour de suspension (maximum au 13/03).

Si pour des raisons que nous ne sommes pas en mesure d’identifier à l’heure actuelle, le chômage force majeur est refusé :

  • Suspension du contrat d’alternance/ convention de stage par l’opérateur de formation, aucune allocation n’est versée à l’apprenant.

Le contrat est suspendu par l’opérateur de formation (il s’agit d’une hypothèse non prévue règlementairement).

Malgré cette suspension du contrat, dans le cas où le chômage force majeure n’est pas possible, l’entreprise peut, si elle le souhaite, maintenir l’allocation mensuelle. L’entreprise prend dans ce cas contact avec son secrétariat social et renseigne son apprenant en suspension avec maintien de rémunération.

 

Contrat d’occupation étudiant ou autre statut (CDD/CDI) 

Certaines entreprises peuvent être tentées pendant la suspension obligatoire du contrat ou de la convention d’occuper le jeune sous contrat d’occupation d’étudiant ou un autre statut. La décision de suspendre l’alternance est une décision gouvernementale en vue de limiter au maximum la propagation du Covid-19. L’occupation du jeune sous un autre statut va à l’encontre de cette décision, le sfpme ne la cautionne pas.

Pour rappel, concernant l’occupation du jeune sous contrat d’occupation d’étudiant dans l’entreprise où il fait sa formation en alternance, elle n’est possible que pendant les mois de juillet et d’août.

 

Malgré la suspension du contrat, l’entreprise peut, si elle le souhaite, maintenir l’allocation mensuelle. L’entreprise prend dans ce cas contact avec son secrétariat social et renseigne son apprenant en suspension avec maintien de rémunération. Attention, cette option n’est envisageable que si l’apprenant n’est pas renseigné en chômage économique ou en force majeure.

 

La suspension des cours ne signifie pas pour autant que vos tâches s’arrêtent. Poursuivez vos apprentissages et prenez du temps pour étudier, réaliser vos travaux ou votre TFE.


Décisions relatives aux délégués à la tutelle (sfpme)

  • Le service des délégués à la tutelle du sfpme est fermé au public.
  • Les visites en entreprise par les délégués à la tutelle et les coaches tutorat sont supprimées.
  • Le sfpme et les délégués à la tutelle restent joignables par mail et par téléphone afin de répondre à toutes vos questions.
  • Pour la Région wallonne, consultez les informations sur le site de l'IFAPME

 

NOM DT + adresse mail

Téléphone bureau

Adresse mail secrétariat

GSM

Barbara LENAIN

Coordinatrice des délégués à la tutelle


Assistant : P. SIVA

02/800 80 62

 

 

02/800 84 69 

blenain@spfb.brussels

 0493 31 98 17

Marlène CHALON

 02/370 60 55

 mchalon@spfb.brussels

 

Najima ALABDAOUI 

Assistante : V. LEFEBVRE

02/370.60.56

02/370.60.31

sfpme10@spfb.brussels

 

Vanessa CAPPALONGA

Assistante: V. LEFEBVRE

02/370.60.34

02/370.60.31

sfpme12@spfb.brussels

0498 58 84 83

Gaëtan CERVELLIN

Assistante: A. BASTIN

02/370.60.37

02/370.60.43

sfpme25@spfb.brussels

 

Jean-François DELHAISE

Assistante: N. KEMPENAERS

02/370.60.33

02/370.60.39

sfpme11@spfb.brussels

 

Raphaëlle DEWAIDE

Assistant: L. MARTIN

02/370.60.54

02/370.60.44

sfpme15@spfb.brussels

 

Catherine FOURNIL 

Assistante: N. SCHUEREMANS

02/370.60.42

02/370.60.39

sfpme13@spfb.brussels

 

Anne-Sophie LEVECQ

Assistante: N. KEMPENAERS

02/370.60.48

02/370.60.46

sfpme14@spfb.brussels

 

Géraldine MATHIEU

Assistant: N. LOUVIAU

02/370.60.59

02/370.60.52

sfpme20@spfb.brussels

 

Stéphanie OVART

Assistant: M. MEDDOURENE

02/370.60.32

02/370.60.57

sfpme19@spfb.brussels

 

Nathalie PAKTAS

npaktas@spfb.brussels

Assistant: M. MEDDOURENE

02/370.60.53

 

02/370.60.57

sfpme17@spfb.brussels

 

Sarah SALAMONE

Assistant: L. MARTIN

02/370.60.36

02/370.60.44

sfpme26@spfb.brussels

 

Chrystel SENEPART

Assistant: L. MARTIN

02/370.60.58

02/370.60.44

sfpme22@spfb.brussels

 

Véronique SMEYERS 

Assistant: N. LOUVIAU

02/370.60.35

02/370.60.52

sfpme21@spfb.brussels

 

Soumailla SRIFI

Assistante: M. MEDDOURENE

02/370.60.51

02/370.60.57

sfpme23@spfb.brussels

0490 49 33 41

Eve TONDEUR

Assistante V. LEFEBVRE

02/370.60.30

02/370.60.31

sfpme16@spfb.brussels

0499 58 84 77

Thierry VERWERFT

Assistante : N. SCHUEREMANS

02/370.60.45

02/370.60.39

sfpme24@spfb.brussels