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DÉTAILS DE LA FORMATION

Prix: 29 EUR / 19 EUR pour demandeurs d'emploi sur base d'une attestation d'Actiris ou du Forem

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Les contrats commerciaux essentiels

Quelques notions juridiques indispensables à votre activité

Cette formation de base de trois heures vous permet de vous familiariser avec les documents et contrats commerciaux indispensables à l’entreprise :

  • factures, devis et bons de commande: les mentions obligatoires
  • les conditions générales de vente: contenu et opposabilité
  • le retard de paiement des factures: les intérêts de retard et la clause pénale
  • le bail commercial et la cession de fonds de commerce

L’exposé est essentiellement basé sur l’analyse de documents concrets (factures, contrats…). 

Formateur:

Francois De Grave

Licencié en droit - UCL
Avocat au barreau de Bruxelles depuis 1999

Activités préférentielles:

  • droit civil (responsabilité civile, contrats)
  • droit commercial
  • droit du bail commercial
  • droit du bail civil
  • droit des pratiques du marché
  • droit des sociétés

François enseigne le droit et la pratique de la création d'entreprise, la législation applicable aux indépendants, le droit privé (droit civil, droit commercial et droit pénal) et la législation relative aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, dans plusieurs centres de formation à Bruxelles et à Charleroi, notamment à l'efp et à l'IFAPME à Charleroi.
 
Il collabore avec l'éditeur Anthemis par la rédaction d'articles dans la revue de veille juridique et administrative « Bulletin social et juridique », plus particulièrement dans les matières relatives à la déontologie des avocats, aux droits judiciaire, civil et commercial.


 

 

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